ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre l’artiste-auteur Patrice Biron Vannier, ci-après dénommé(e) « Le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://shop.patrice-b-vannier.fr/, dénommée ci-après « L’Acheteur ». Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV, à l'exclusion de toutes autres conditions. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Toute commande suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. La validation d’une commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Patrice Biron Vannier constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Patrice Biron Vannier et ses clients.

L’Acheteur aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par l’Acheteur vaut contrat de vente et acceptation des CGV, ce qui sera confirmé par l’envoi d’un mail généré automatiquement par le Site à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légaux ou en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur. À chaque commande, sont transmises au client les informations suivantes :

• bon de commande ;
• présentation des caractéristiques essentielles du produit ;
• indication, en Euros hors taxes et toutes taxes comprises, du prix des articles, des frais de livraison et des modalités de paiement ;
• existence d’un droit de rétractation.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros (€), TVA comprise lorsqu'elle est applicable. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèveront de la responsabilité unique de l’Acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes.

ARTICLE 4 – PAIEMENT ET FACTURATION

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Module Stripe) ou espèce. Dans le cadre d’une commande payée par carte bancaire, le débit de la somme totale due interviendra immédiatement dès la confirmation de la commande. Pour tous les modes de paiement proposés, l’Acheteur recevra une facture électronique par courrier électronique après le traitement de la commande.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés par Patrice Biron Vannier sont disponibles en stock ou en pré-commande (et stipulé avant achat). En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un article, Patrice Biron Vannier contactera l'acheteur afin de lui communiquer la nouvelle date de livraison estimée ou de lui proposer un produit alternatif de qualité et prix équivalents. Si l'acheteur décide d'annuler sa commande, il obtiendra le remboursement intégral de la somme engagée pour cet article.

ARTICLE 6 – MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les colis sont expédiés en Colissimo selon le volume et le poids des marchandises, avec numéro de suivi, et remis sans signature. Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les délais moyens habituels de livraison sont de 2 à 7 jours ouvrés pour la France Métropolitaine. Un retard de livraison peut néanmoins arriver, et cela ne donne pas systématiquement droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Nous conseillons donc à nos Clients de ne pas attendre la veille de Noël pour commander !

Vous pouvez également venir retirer votre commande directement au 12 rue de l'Aqueduc, 30210 Vers Pont du Gard (bien attendre le mail de confirmation que la bande dessinée est arrivée).

ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix. Toutefois, aux fins de faciliter la revendication de la chose en cas de défaillance du Client, le transfert des risques intervenant dès la livraison des biens, le Client s’oblige à garder les Produits vendus séparés de ceux appartenant à des tiers et à assurer contre tous risques les Produits vendus.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant les produits n'ont aucun caractère contractuel, ils sont donnés à titre informatif. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme engageant sa responsabilité pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. Auquel cas, le Client sera immédiatement informé de la difficulté rencontrée.

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine, accompagnées de la facture originale, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi restent à la charge de l'acheteur. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Vendeur remboursera les sommes versées par l'acheteur, à l'exception des frais de port initiaux, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des marchandises retournées.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entrainent leur suspension. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévus, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les ventes de produits du Vendeur sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort de Paris.

ARTICLE 12 – ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes concernant les rabais, remises et ristournes ci-joints forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Le fait que le Vendeur ne mette pas en oeuvre l'un quelconque de ses droits ou ne sanctionne pas l'inexécution ou la mauvaise exécution d'une obligation ou d'une clause quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'un quelconque des droits qu'il tient des présentes.